J.O. 239 du 12 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16942

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination auprès du délégué interministériel aux personnes handicapées

NOR : SANC0223264A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 4 octobre 2002, M. Philippe Streiff est nommé en qualité de conseiller auprès du délégué interministériel aux personnes handicapées.